Clause relative à l’audit énergétique.

FORMULES :

Par Vivien Zalewski-Sicard.

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique lorsque “sont […]

Construction – Urbanisme, décembre 2021, N. 12, P. 36 – Voir le Diane-infos 25417