Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l’administrateur d’un trust.

TEXTE :

L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine BOI-DJC-TRUST relative aux trusts et, plus particulièrement, concernant les […]

BOI-DJC-TRUST, 30/03/2022 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25544