AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour.
DOCTRINE :
Par Nathalie Baillon-Wirtz.
En l’espace de quelques mois, quatre lois ont eu une incidence directe sur l’état des personnes et les règles de l’état […]
J.C.P.(N), 13/05/2022, N. 19, P. 5 – Voir Diane-infos 25659