L’Administration fiscale met à jour sa doctrine concernant la prescription à l’égard des associés de sociétés civiles et de sociétés en nom collectif et la mise en oeuvre de leur responsabilité.
TEXTE :
L’Administration fiscale vient de publier deux mises à jour de sa doctrine relative :
* A l’obligation au passif des associés […]
BOI-REC-SOLID-20-10-10, BOI-REC-SOLID-20-10-20, 01/06/2022 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25702
