Clause relative à l’audit énergétique et décret et arrêté d’application.

FORMULES :

Par Vivien Zalewski-Sicard.

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’effectuer un audit énergétique […]

Construction – Urbanisme, juin 2022, N. 6, P. 49 – Voir Diane-infos 25791