Précisions sur la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour un projet situé à proximité d’un cimetière transféré hors de la commune.

Ne pas s’abonner Tous les nouveaux commentaires Seulement les réponses à mes commentaires Abonnez-vous aux commentaires à venir (via e-mail) ! ( Sans commenter ?! Cliquez ici... !)