Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial”.
L’arrêté du 13/12/2021, modifié, avait fixé la nouvelle définition et les nouvelles conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur – BTS – “Collaborateur juriste notarial”.
L’arrêté du 06/07/2026 – ►Consultez le texte – dont les dispositions s’appliqueront à compter de la session d’examen 2027, vient modifier les différentes annexes relatives aux modalités d’obtention de ce diplôme :
ANNEXE I. – Présentation synthétique du diplôme
ANNEXE II. – Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. – Référentiel de compétences
ANNEXE IV. – Référentiel d’évaluation
Annexe IV.A. – Unités constitutives du diplôme
Annexe IV.B. – Conditions d’obtention des dispenses d’épreuves
Annexe IV.C. – Règlement d’examen
Annexe IV.D. – Définition des épreuves
ANNEXE V. – Organisation de la formation
Annexe V.A. – Grille horaire de la formation
Annexe V.B. – Stage en milieu professionnel
ANNEXE VI. – Tableaux de correspondance entre les épreuves/unités de l’ancien et du nouveau diplôme
J.O.L.D., 22/08/2026, Texte 22.
