La clarification du régime des significations irrégulières.

DOCTRINE :

Par Sylvain Jobert.

Dans cette étude, l’auteur constate que, lorsqu’il est particulièrement douteux que la signification a bien fait connaître […]

Recueil Dalloz, 01/07/2021, N. 23, P. 1249 – Voir le Diane-infos 25055