Loi Climat et résilience : des toits et parkings en vert soutenu.

DOCTRINE :

Par Jean-Pierre Delvigne, Maryne Gouthier et Maxime Dupuis,.

L’article 101 de la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience […]

Le Moniteur, 01/10/2021, N. 6159, P. 78 – Voir le Diane-infos 25115