L’incidence de la loi Climat sur le droit de la copropriété.

DOCTRINE :

Par Vivien Zalewski-Sicard et Pierre-Édouard Lagraulet.

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […]

Revue des loyers, novembre 2021, N. 1021, P. 444 ;
AJDI, novembre 2021, N. 11, P. 736 – Voir le Diane-infos 25215