Réforme des sûretés : un point sur le cautionnement notarié et sur les rapports entre les sûretés et les procédures collectives.

DOCTRINE :

Par Manuella Bourassin et Rémi Dalmau.

Tirées d’un second dossier de la Semaine juridique notariale et immobilière (voir le Diane-infos 25205 pour le premier dossier) consacré […]

J.C.P.(N), 03/12/2021, N. 48, P. 27 et 52 – Voir le Diane-infos 25226