Arrêtés du 9 décembre 2021 relatifs aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (RE2020).
TEXTE :
La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a prévu […]
J.O.L.D., 16/12/2021, Textes N. 63 et 64 – Voir le Diane-infos 25231
