Compétence en matière d’adduction d’eau potable et difficultés de contrôle du service public d’assainissement non collectif.

REPONSE MINISTERIELLE :

R.M. Sénat Masson.
R.M. Sénat Janssens.

Deux réponses ministérielles, relatives à l’eau potable et au contrôle du service public d’assainissement non collectif […]

J.O. Sénat, 17/02/2022, Q. 24394 et Q. 24704, P. 898 et 899 – Voir le Diane-infos 25435