- Article suivant Exonération de droits de mutation par décès en faveur des transmissions résultant de la restitution aux ayants droit de biens culturels ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites.
- Article précédent La cession de parties communes spéciales bâties (Préconisation du GRECCO N. 17)
Participez !
Accéder GRATUITEMENT
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Publications récentes
Ceci n’est pas un “Site”
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
L’arbre des “TALENTS”
Où nous trouver ?
Adresse postale :
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :
![](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%2050%2046'%3E%3C/svg%3E)
Portail WEB
www.intranot.fr
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :
Plus
Visiteurs du monde entier
Chercher sur le site
Articles par catégorie
- Actualité (3)
- Actualité Notariale (11)
- Infos DIANE (2 027)
- Infos HARMONIA (1)
- Infos NOT@VOX (1)
- Non classé (9)