par Diane Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
Selon l’article L. 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, “les opérations soumises à autorisation préalable […]
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
