Après le BRS, le BRSA : notaires, à vos plumes !
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Les organismes de foncier solidaire (OFS – article L. 329-1 du Code de l’urbanisme) peuvent donner à bail, depuis le 18 juillet 2024, […]
par Diane Intranot
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Les organismes de foncier solidaire (OFS – article L. 329-1 du Code de l’urbanisme) peuvent donner à bail, depuis le 18 juillet 2024, […]
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