Décret N. 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales.

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Le décret N. 2024-904 du 08/10/2024 vient mettre en œuvre des mesures de modernisation des réunions des assemblées et des organes […]