Divorce prononcé à l’étranger : une différence de traitement entre époux ne fait pas nécessairement obstacle à l’exequatur.

La problématique juridique est la suivante : la reconnaissance en France d’un jugement étranger prononçant le divorce selon une législation qui établit une différence de traitement entre les époux en fonction de leur sexe est-elle contraire à l’ordre public international ?

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