Auteur : Intranot

TEXTE : Depuis le 1er mai 2011, la nouvelle réglementation parasismique prévue par les décrets et l’arrêté du 22/10/2010 […] J.O.L.D., 01/10/2021, Texte 21 – Voir le Diane-infos 25033  

DOCTRINE : Par Stéphanie De Los Angeles. Dans cette situation pratique, un notaire est chargé de rédiger un acte de vente amiable portant sur une trentaine de parcelles en nature […] Cridon Nord-Est, 07/09/2021 ;...

DOCTRINE : Par Eric Meier, Mathieu Valeteau et Manon Fredy. Dans sa décision du 08/04/2021 (19-87905), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’article […] F.R.Fiscal – Social, 24/06/2021,...

Alors qu’il avait été interrogé par un parlementaire sur  la nécessité d’une identité juridique ou matérielle entre le bien acquis et le bien revendu pour l’application du régime de la TVA sur marge, le ministre...

DIVERS : Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul, est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs immobiliers et les locataires et...

DIVERS : Depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a mis à la disposition des notaires […] intra.notaires.fr, 01/10/2021 – Voir le Diane-infos 25028  

DOCTRINE : Par Jean-Pierre Clavier et Jean Gasté. Les mesures exceptionnelles de confinement, prises à l’occasion de l’épidémie de Covid-19, ont notamment permis la réalisation […] Defrénois, 22/07/2021, N. 30-34, P. 32 et suivantes –...

JURISPRUDENCE : Dans le cadre de prêts immobiliers contractés en 2008, les emprunteurs ont demandé la nullité des stipulations d’intérêts […] C.Cass.Civ.1ère, 22/09/2021, 19-25316 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 25026  

Revue fiscale du patrimoine, Juillet-Août 2021, N. 7-8, P. 33 – Voir le Diane-infos 24987

C.Cass.Com., 02/06/2021, 20-14101 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24986

TEXTE : Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par la loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance N. 2021-1189 du 15/09/2021 vise...