Auteur : Intranot

TEXTE : Les plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de titres à une société qu’ils contrôlent […] J.O.L.D., 08/11/2019, Texte N. 13 – Voir le Diane-infos 23151

DOCTRINE : Par Claire Guionnet Moalic et Marie Dubois. La loi de finances pour 2019 (LF 2019, Diane-infos 22310) ayant prévu l’imposition des cryptoactifs (bitcoins ou autres actifs numériques) […] J.C.P.(N), 25/10/2019, N. 43-44, P....

DOCTRINE : Par Agnès Lebatteux. La transition énergétique dans le secteur du bâtiment “devait avoir comme “première étape” celle de la […] Loyers et copropriété, mai 2019, N. 5, P. 8 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Soutenant que leur grand-père avait fait l’acquisition de deux parcelles cadastrées, les descendants sollicitent l’annulation d’un […] C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-14503 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23148

TEXTE : Pris en application de l’article L. 261-15 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), modifié par la loi ELAN, le décret […] J.O.L.D., 07/11/2019, Texte N. 38 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Dans sa décision du 17/04/2019 (17-11508, voir le Diane-infos 22841), la Cour de cassation, au visa des articles 777 et 779 du CGI, ensemble les […] B.I.M., 01/07/2019, N. 7/19, P. 183 –...

DOCTRINE : Par Hélène Boidin. Cet article a pour objet de faire adopter au notaire les bons réflexes lors du premier rendez-vous avec le ou les clients dans le cadre de la liquidation […] AJ...

JURISPRUDENCE : Des propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné le syndicat des copropriétaires […] C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-12254 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23144

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Girardin. Interrogé sur les possibilités d’échelonner dans le temps le paiement des droits de succession, notamment lors de la vente de […] J.O.A.N., 24/09/2019, Q. 13298, P. 8288 – Voir...

DOCTRINE : Par Morgane Blotin. Le 29 juillet 2019 est entré en vigueur le décret N. 2019-795 du 26/07/2019 fixant les conditions et modalités de la suspension de […] Le Moniteur T.P., 27/09/2019, N. 6050,...

DOCTRINE : Par Thomas Rigal. Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise à titre gratuit entre membres d’une même famille, qui combine […] Defrénois, 04/04/2019, N. 14, P. 17 – Voir...

JURISPRUDENCE : Des propriétaires indivis d’un lot constitué d’un garage dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné […] C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-11676 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23140