Auteur : Intranot

TEXTE : Un contribuable envisage d’acquérir, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, un bien immobilier […] BOI-RES-000003, 09/06/2021 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24708  

DOCTRINE : Par Stéphane Petit. Cette étude s’intéresse au traitement social des dividendes versés par une société de participations financières […] Solution notaire, 14/05/2021, N. 15, P. 16 – Voir le Diane-infos 24707  

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. L’article L. 541-21-2-3 du Code de l’environnement, créé par la loi N. 2020-105 du 10/02/2020, “impose que les devis relatifs […] Construction – Urbanisme, février 2021, N. 2, P. 31...

JURISPRUDENCE : Une société a acquis un appartement grevé de deux hypothèques. L’acquéreur a ensuite engagé une procédure de purge puis assigné les vendeurs et les créanciers hypothécaires afin de constater qu’il avait souscrit aux...

DOCTRINE : Par Annie Chamoulaud-Trapiers. Dans sa décision du 02/09/2020 (19-14604, Diane-infos 24326), la Cour de cassation a clarifié la situation de l’héritier de parts […] Defrénois, 22/04/2021, N. 17, P. 19 – Voir le...

DOCTRINE : Par Maria Lopez de Tejada. Le notaire est “souvent confronté”, lors du règlement d’une succession, à “la question de la protection de l’enfant […] J.C.P.(N), 02/10/2020, N. 40, P. 37 – Voir le Diane-infos 24703  

JURISPRUDENCE : Un contrat de crédit-bail portant sur divers matériels a été conclu. A la suite d’impayés de loyers, le crédit-bailleur a accordé à la société crédit-preneuse des échéanciers. Le dirigeant de la société s’est...

JURISPRUDENCE : Un contrat de crédit-bail portant sur divers matériels a été conclu. A la suite d’impayés de loyers, le crédit-bailleur […] C.Cass.Com., 05/05/2021, 19-21468 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24701  

REPONSE MINISTERIELLE : A la question de savoir si, en Alsace-Moselle, un conseil de fabrique peut effectuer un don à une commune, le ministre de l’intérieur […] J.O.Sénat, 06/05/2021, Q. 18177, P. 3039 – Voir...

DOCTRINE : Par Réda Bey. L’indemnité d’occupation que verse l’indivisaire, en application de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, qui occupe privativement […] Droit & Patrimoine, avril 2021, N. 312, P. 11 – Voir le Diane-infos 24699...

DOCTRINE : Par Christophe Broche. Dans un arrêt rendu le 19/11/2020 (N. 19-22294), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a retenu qu”‘un bornage, qui […] Defrénois, 04/03/2021, N. 10, P. 13 –...

JURISPRUDENCE : Deux sociétés ont conjointement déposé une demande de permis de construire. L’une d’elles en qualité de “demandeur”, l’autre étant identifiée comme “autres demandeurs”. Avant le terme du délai d’instruction, le maire a refusé...