Auteur : Intranot

TEXTE : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 […] J.O.L.D., 21/05/2020, Textes 7 et 8 – Voir le Diane-infos 23662  

TEXTE : Le décret N. 2020-548 du 11/05/2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie […] J.O.L.D., 21/05/2020, Textes N. 3, 28 et 39 – Voir le Diane-infos 23663

TEXTE : L’ordonnance N. 2020-306 du 25/03/2020 (Diane-infos 23515), prise en application de l’article 11 de la loi N. 2020-290 du 23/03/2020 […] J.O.L.D., 21/05/2020, Texte 45 – Voir le Diane-infos 23662  

DOCTRINE : Par Louis-Guillaume Lefevre. L’exonération Dutreil (article 787 B du Code général des impôts – CGI) peut s’appliquer en cas de transmission d’une […] Solution notaire, 07/05/2020, N. 15, P. 11 – Voir le...

DOCTRINE : Par François Fruleux. La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa décision du 18/03/2020 (17-31233), a jugé une affaire relative à la question […] Newsletter Cridon Nord-Est, 12/05/2020 ; cridon-ne.org – Voir le...

DOCTRINE : Par Richard Crône. Le règlement UE 2016/1103 du Conseil du 24/06/2016, dont l’objectif est “d’assurer la sécurité et la prévisibilité […] J.C.P.(N), 07/02/2020, N. 6, P. 29 – Voir le Diane-infos 23659  

JURISPRUDENCE : Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains […] C.Cass.Civ.3ème, 26/03/2020, 18-16117 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23658  

JURISPRUDENCE : Suite à un litige portant sur la cession, par une commune, d’un ensemble immobilier, un tribunal administratif (TA) s’est prononcé […] C.E., 23/01/2020, Req. 430192 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23657    

JURISPRUDENCE : L’article 210 E du Code général des impôts (CGI) prévoit l’octroi aux entreprises qui cèdent un immeuble à […] C.E., 10/03/2020, Req. 437122 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane infos 23656  

JURISPRUDENCE : Les membres d’une association syndicale autorisée (ASA) ont décidé de procéder à sa dissolution et de la transformer […] C.Cass.Civ.3ème, 06/02/2020, 18-22043 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane infos 23655  

DOCTRINE : Par Matthieu Bouirat. La loi N. 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a inséré, dans […] Defrénois, 19/03/2020, N. 12, P. 22 – Voir le...

DOCTRINE : Par Stéphane Rezek. La loi N. 2019-744 du 19/07/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (voir le Diane-infos 22867) […] J.C.P.(E), 29/11/2019, N. 48, P. 38 – Voir le...