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R.M. Sénat Bruyen Le sénateur souligne qu’aucun texte n’impose aujourd’hui un diagnostic des installations électriques des parties communes dans les immeubles collectifs, alors que 90 % d’entre elles présentent des anomalies dangereuses. Il demande...
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R.M.A.N. Prud’homme Le député attire l’attention du ministre sur l’absence de cadre juridique clair pour encadrer le cohabitat, une forme d’habitat partagé qui répond à la crise du logement et aux enjeux écologiques. Il...
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