Substitution de bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie : revirement de jurisprudence concernant la connaissance par l’assureur.
En 2004, une personne a souscrit deux contrats d’assurance sur la vie puis, par demandes d’avenant de mai 2014, il a modifié la clause bénéficiaire de ces contrats et a désigné à ce titre Mme [U]. En janvier 2015, il a rempli des formulaires de demandes d’avenant aux fins de
Recevabilité de l’action en réduction et de l’action en rapport : précisions.
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Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale.
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Permis de construire : des photographies numériques ne suffisent pas à prouver l’affichage.
Un permis de construire a été contesté devant le juge administratif. Le bénéficiaire dudit permis devait prouver que l’affichage sur site avait bien été réalisé. Ce dernier a fourni des photographies du panneau d’affichage qu’il avait lui-même prises en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies attestaient de
