Not@voX – Le Blog – Page 697 – Not@voX par INTRANOT

Instructions techniques relatives au transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), aux régimes d’aides liées à la surface, aux conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et aux aides couplées (campagne 2020).

Commentaires fermés sur Instructions techniques relatives au transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), aux régimes d’aides liées à la surface, aux conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et aux aides couplées (campagne 2020).

Août28

TEXTE : Plusieurs instructions techniques relatives à la campagne 2020 ont été diffusées cet été. * Instruction technique […] BO Agri, 30/07/2020, N. 31 et 16/07/2020, N. 29 ; info.agriculture.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23909

Violences conjugales et dévolution successorale : un nouveau cas d’indignité – Conséquences des violences intrafamiliales sur l’obligation alimentaire.

Intranot

Commentaires fermés sur Violences conjugales et dévolution successorale : un nouveau cas d’indignité – Conséquences des violences intrafamiliales sur l’obligation alimentaire.

Août28

DOCTRINE : Par Sandrine Le Chuiton et Joëlle Vassaux. La loi N. 2020-936 du 30/07/2020 (Diane-infos 23849) visant à protéger les victimes de violences conjugales, entrée en vigueur […] News du Cridon Nord-Est, 24/08/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23908

La signification d’un acte en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification.

Intranot

Commentaires fermés sur La signification d’un acte en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification.

Août28

JURISPRUDENCE : Une société de crédit a fait signifier à une cliente un commandement à fin de saisie-vente sur le fondement d’un jugement du tribunal d’instance. L’emprunteuse a saisi le juge de l’exécution pour demander la nullité du commandement au motif de la nullité de la signification du titre exécutoire.

Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.

Intranot

Commentaires fermés sur Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.

Août27

TEXTE : En 2018, le Gouvernement a présenté un “plan biodiversité” (consultable sur www.ecologie.gouv.fr) qui définissait l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) et recommandait, notamment, de “freiner l’artificialisation brute” en matière d’aménagement commercial. Dans une circulaire du 29/07/2019 (NOR : LOGL1918090J), il a appelé “au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter

Loi Pacte : stabilisation de l’actionnariat de l’entreprise familiale.

Intranot

Commentaires fermés sur Loi Pacte : stabilisation de l’actionnariat de l’entreprise familiale.

Août27

DOCTRINE : Par Nicolas Dupouy, Grégory Calvet et Thierry Arnaud. Cette étude présente deux dispositions de la loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, […] Solution Notaire, 04/07/2020, N. 24, P. 10. – Voir le Diane-infos 23905

Crédit affecté : fautes commises par les deux parties et partage de responsabilité.

Intranot

Commentaires fermés sur Crédit affecté : fautes commises par les deux parties et partage de responsabilité.

Août27

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à un couple d’emprunteurs un prêt de 18 500 euros destiné à financer la vente et la pose de panneaux […] C.Cass.Civ.1ère, 20/05/2020, 18-23529 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23904

Expérimentation en région Bretagne de l’éligibilité au dispositif “Pinel” (LF 2020).

Intranot

Commentaires fermés sur Expérimentation en région Bretagne de l’éligibilité au dispositif “Pinel” (LF 2020).

Août26

TEXTE : Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire “Pinel”, prévu à l’article 199 novovicies du Code général des impôts (CGI), s’applique aux logements situés dans les communes du territoire métropolitain classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la

Urbanisme : quand le Conseil d’Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune.

Intranot

Commentaires fermés sur Urbanisme : quand le Conseil d’Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune.

Août26

DOCTRINE : Par Louis des Cars et Cécile Panien-Ferouelle. La servitude de cour commune, régie par l’article L. 471-1 du Code de l’urbanisme, peut être “très utile pour densifier […] Moniteur T.P., 19/06/2020, N. 6089, P. 62 – Voir le Diane-infos 23902

Not@voX – Le Blog

Instructions techniques relatives au transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), aux régimes d’aides liées à la surface, aux conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et aux aides couplées (campagne 2020).

Violences conjugales et dévolution successorale : un nouveau cas d’indignité – Conséquences des violences intrafamiliales sur l’obligation alimentaire.

La signification d’un acte en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas notification.

Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.

Loi Pacte : stabilisation de l’actionnariat de l’entreprise familiale.

Crédit affecté : fautes commises par les deux parties et partage de responsabilité.

Expérimentation en région Bretagne de l’éligibilité au dispositif “Pinel” (LF 2020).

Urbanisme : quand le Conseil d’Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune.

Participez !

Accéder GRATUITEMENT

Publications récentes

Ceci n’est pas un “Site”

L’arbre des “TALENTS”

Où nous trouver ?

Chercher sur le site

Articles par catégorie

Publications populaires

Le service DIANE