Not@voX – Le Blog – Page 719 – Not@voX par INTRANOT

Les ordonnances sont assimilées à des dispositions législatives dès l’expiration du délai d’habilitation.

Commentaires fermés sur Les ordonnances sont assimilées à des dispositions législatives dès l’expiration du délai d’habilitation.

Juin17

JURISPRUDENCE : Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) […] C.Constit., Décision N. 2020-843 QPC du 28/05/2020 ; conseil-constitutionnel.fr – Voir le Diane-infos 23721

Décret N. 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.

Intranot

Commentaires fermés sur Décret N. 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.

Juin16

TEXTE : Le décret N. 2020-712 est pris en application de l’article 23 de la loi N. 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020 (Diane-infos […] J.O.L.D., 13/06/2020, Texte 17 – Voir le Diane-infos 23720

Etudes géotechniques et construction de maisons individuelles.

Intranot

Commentaires fermés sur Etudes géotechniques et construction de maisons individuelles.

Juin16

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, […] Opérations immobilières, mars 2020, N. 123, P. 47 – Voir le Diane-infos 23719

Comment traiter le contrat d’assurance-vie dans un contexte de mobilité internationale ?

Intranot

Commentaires fermés sur Comment traiter le contrat d’assurance-vie dans un contexte de mobilité internationale ?

Juin16

DOCTRINE : Par Angélique Devaux Cette étude pratique examine les difficultés soulevées lorsqu’un souscripteur français d’un contrat d’assurance-vie […] Solution notaire, 28/11/2019, N. 39, P. 11 – Voir le Diane-infos 23718

Garantie décennale : quid de la réception tacite par le maître d’ouvrage en cas d’abandon de chantier ?

Intranot

Commentaires fermés sur Garantie décennale : quid de la réception tacite par le maître d’ouvrage en cas d’abandon de chantier ?

Juin16

JURISPRUDENCE : Des époux ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Le constructeur n’ayant pas terminé les travaux et des […] C.Cass.Civ.3ème, 05/03/2020, 19-13024 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23717

Outre-mer et indivision successorale : affichage de l’acte de partage ou de vente sur un site internet.

Intranot

Commentaires fermés sur Outre-mer et indivision successorale : affichage de l’acte de partage ou de vente sur un site internet.

Juin15

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Lorion. La loi N. 2018-1244 du 27/12/2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en […] J.O.A.N., 02/06/2020, Q. 23286, P. 3855 – Voir le Diane-infos 23716

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la branche du notariat modifié par l’avenant N. 1 du 23 janvier 2020.

Intranot

Commentaires fermés sur Accord du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la branche du notariat modifié par l’avenant N. 1 du 23 janvier 2020.

Juin15

TEXTE : Un accord de branche permettant la mise en place simplifiée d’un accord d’intéressement dans les offices qui le souhaitent a été signé le 11 juillet 2019. Pour rappel, l’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il peut ainsi être mis

ACCA et fédérations des chasseurs : mettre les statuts à jour.

Intranot

Commentaires fermés sur ACCA et fédérations des chasseurs : mettre les statuts à jour.

Juin15

DOCTRINE : Par Michel Redon. Plusieurs textes récents (loi N. 2019-773 du 24/04/2019, décret N. 2019-1432 du 23/12/2019, trois arrêtés du 11/02/2020 et un […] J.C.P.(N), 27/03/2020, N. 13, P. 31 – Voir le Diane-infos 23714

Not@voX – Le Blog

Les ordonnances sont assimilées à des dispositions législatives dès l’expiration du délai d’habilitation.

Décret N. 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19.

Etudes géotechniques et construction de maisons individuelles.

Comment traiter le contrat d’assurance-vie dans un contexte de mobilité internationale ?

Garantie décennale : quid de la réception tacite par le maître d’ouvrage en cas d’abandon de chantier ?

Outre-mer et indivision successorale : affichage de l’acte de partage ou de vente sur un site internet.

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la branche du notariat modifié par l’avenant N. 1 du 23 janvier 2020.

ACCA et fédérations des chasseurs : mettre les statuts à jour.

Participez !

Accéder GRATUITEMENT

Publications récentes

Ceci n’est pas un “Site”

L’arbre des “TALENTS”

Où nous trouver ?

Chercher sur le site

Articles par catégorie

Publications populaires

Le service DIANE