Note relative à la prévention des risques de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Covid et délais : où en est-on côté rural ?
Meublé touristique et changement d’usage : précisions concernant la notion de “local réputé à usage d’habitation”.
Usufruits successifs : demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit.
Les ventes immobilières à l’épreuve du Covid-19.
Condition suspensive et caractéristiques du prêt devant être demandé : taux maximum ou minimum ?



