Not@voX – Le Blog

Ordonnance N. 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (et rapport au Président de la République).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Ordonnance N. 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (et rapport au Président de la République).

Avr24
TEXTE :  L’article 11 de la loi N. 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Diane-infos 23512) a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures, relevant du domaine de la loi, relatives notamment aux copropriétés et aux autorisations d’urbanisme. NB : Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a mis à jour
Lire la suite

Covid-19 – Rupture conventionnelle des contrats de travail.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Covid-19 – Rupture conventionnelle des contrats de travail.

Avr24
DOCTRINE : Par David Boulanger. La contrainte exceptionnelle de confinement, nécessaire pour préserver la santé de tous durant la crise sanitaire actuelle (épidémie […] Cridon Nord-Est, 22/04/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23588  
Lire la suite

Précisions sur la sanction de l’inexécution des mesures de traitement du surendettement.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Précisions sur la sanction de l’inexécution des mesures de traitement du surendettement.

Avr24
DOCTRINE : Par Jean-Denis Pellier. La Cour de cassation, dans sa décision du 09/01/2020 (18-19846, Diane-infos 23312) a précisé, “au visa de l’article L. […] J.C.P.(E), 05/03/2020, N. 10, P. 47 – Voir le Diane-infos 23587
Lire la suite

Faculté des notaires de renoncer à la totalité de leurs émoluments.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Faculté des notaires de renoncer à la totalité de leurs émoluments.

Avr24
JURISPRUDENCE : Un notaire en exercice, a demandé au Premier ministre d’abroger les dispositions de l’article R. 444-70 du Code de commerce relatives à […] C.E., 12/02/2020, Req. 429670 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23586  
Lire la suite

Droit de préemption sur les fonds de commerce et demande de pièces complémentaires.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Droit de préemption sur les fonds de commerce et demande de pièces complémentaires.

Avr23
REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Tabarot Le titulaire du droit de préemption urbain (DPU – article L. 213-2 du Code de l’urbanisme) peut, dans le délai de deux mois, adresser […] J.O.A.N., 17/03/2020, Q. 23366, P. 2252 – Voir le Diane-infos 23585  
Lire la suite

Loyer du bail commercial : le cumul des révisions.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loyer du bail commercial : le cumul des révisions.

Avr23
DOCTRINE : Par Jehan-Denis Barbier. Le loyer d’un bail commercial peut évoluer de différentes manières. Cette étude rappelle tout d’abord les différents […] Administrer, mars 2020, N. 540, P. 13 – Voir le Diane-infos 23584
Lire la suite

Canalisations collectives en copropriété : une ambiguïté qui reste à lever.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Canalisations collectives en copropriété : une ambiguïté qui reste à lever.

Avr23
DOCTRINE : Par Pierre Sablière. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a prévu […] A.J.D.I., octobre 2019, N.10, P. 675 – Voir le Diane-infos 23583
Lire la suite

La valeur locative supérieure au montant du loyer payé par l’indivisaire justifie-t-elle le versement d’une indemnité d’occupation ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La valeur locative supérieure au montant du loyer payé par l’indivisaire justifie-t-elle le versement d’une indemnité d’occupation ?

Avr23
JURISPRUDENCE :  Un indivisaire a été condamné à payer à l’indivision une indemnité d’occupation au motif que la valeur locative de l’immeuble est nettement supérieure au montant du loyer que celui-ci acquitte en exécution du bail verbal dont il est titulaire. La Cour de cassation (18/03/2020, 19-11206) va tout d’abord rappeler
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR