Not@voX – Le Blog

Circulaire du 30 mars 2020 de présentation de l’ordonnance N. 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire.

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Avr09
TEXTE : Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 […] BOMJ complémentaire, 01/04/2020 ; textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23549.    

COVID-19 : Ordonnance N. 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

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Avr09
DOCTRINE : Par Philippe Dupuis. L’ordonnance N. 2020-391 du 01/04/2020, publiée au Journal officiel du 2 avril, vise à assurer la continuité du fonctionnement […] News Cridon Nord-Est, 06/04/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23548  

Contribution aux charges du mariage et financement d’un bien à usage familial : enfin une solution claire et novatrice.

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Avr09
DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. La Semaine juridique notariale et immobilière revient, sous la plume de Joëlle Vassaux, sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le […] J.C.P.(N), 20/12/2019, N. 51-52, P. 37 – Voir le Diane-infos 23547

Précisions sur le délai de prescription du recours d’un constructeur contre un autre constructeur.

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Avr09
JURISPRUDENCE : Un architecte et un carreleur ont participé à la construction d’un immeuble. Des désordres ont été constatés lors de la réception des travaux. Moins de dix ans après la réception des travaux, le syndicat des copropriétaires a assigné l’architecte et le carreleur en référé expertise. Quatre années plus tard,

L’administration fiscale commente les dispositions de l’ordonnance N. 2020-306 du 25/03/2020 qui adapte les délais des procédures administratives et juridictionnelles (Consultation publique).

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Avr08
TEXTE : L’ordonnance N. 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence […] DJC – COVID19-10 et suivants, 03/04/2020 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23545    

Covid-19 : quelles incidences pour les autorisations d’urbanisme et les diagnostics immobiliers ? Un point utile du Cridon Nord-Est.

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Avr08
DOCTRINE : Par Philippe Dupuis et David Boulanger. Les mesures exceptionnelles de confinement, prises pour préserver la santé de tous face à la crise sanitaire actuelle (épidémie […] Cridon Nord-Est, 06/04/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23544  

Logements locatifs sociaux : quels nouveaux cas d’application du taux réduit de TVA de 5.5 % ?

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Avr08
DOCTRINE : Par Guillaume Marot. La loi N. 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020 (LF 2020) a une nouvelle fois modifié le taux de TVA appliqué au logement locatif […] BPIM, février 2020, N. 1, P. 16 – Voir le Diane-infos 23543

Protection de l’environnement : proportionnalité de la mesure d’expulsion au regard du respect de la vie privée et familiale et du domicile ?

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Avr08
JURISPRUDENCE : Se plaignant de divers aménagements réalisés sur un terrain, classé en zone naturelle par le plan local d’urbanisme (PLU), […] C.Cass.Civ.3ème, 19-10375, 16/01/2020 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 23542
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