Not@voX – Le Blog

Le vendeur peut refuser d’avoir recours à la purge amiable de l’hypothèque.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le vendeur peut refuser d’avoir recours à la purge amiable de l’hypothèque.

Avr02
JURISPRUDENCE : Un couple a consenti à une société civile immobilière (SCI) une promesse de vente d’un bien immobilier. Celle-ci a levé […] C.Cass.Civ.3ème, 05/03/2020, 19-10398 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23526  

Ordonnance N. 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale (et rapport au Président de la République).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Ordonnance N. 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale (et rapport au Président de la République).

Avr01
TEXTE : Prise en application de la loi N. 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Diane-infos 23512), […] J.O.L.D., 28/03/2020, Textes N. 2 et 3 – Voir le Diane-infos 23525  

FAQ du CSN : Aspects juridiques et métier, Notaires de France.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur FAQ du CSN : Aspects juridiques et métier, Notaires de France.

Avr01
DIVERS : Réalisée en étroite collaboration avec l’ensemble des Cridon, le Conseil supérieur du notariat (CSN) met à disposition sur son site intra.notaires.fr une FAQ consacrée aux aspects juridiques et métier de la profession de notaire. Cette FAQ traite notamment de différentes problématiques rencontrées pendant cette période d’urgence sanitaire avec la mise en place

Covid-19 : quelles incidences concernant le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété, la force majeure en matière contractuelle, la société civile et la représentation et l’interdiction frappant les marchands de sommeil.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Covid-19 : quelles incidences concernant le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété, la force majeure en matière contractuelle, la société civile et la représentation et l’interdiction frappant les marchands de sommeil.

Avr01
DOCTRINE : Un point utile du Cridon Nord-Est. Par Philippe Dupuis, Thierry Dubaele, Frédéric Vauvillé, Alexandra Arnaud-Emery, et David Boulanger. L’article 11 de la loi N. 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Diane-infos […] Actualités Cridon Nord-Est, 30/03/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23523  

Précisions autour de la prescription d’une action en trouble anormal du voisinage lors d’une construction.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Précisions autour de la prescription d’une action en trouble anormal du voisinage lors d’une construction.

Avr01
JURISPRUDENCE : Une SCI a fait procéder à des travaux de construction de logements. Plusieurs sociétés sont intervenues au cours de cette opération […] C.Cass.Civ.3ème, 16-24352, 16/01/2020 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 23522  

Note du CSN présentant les ordonnances relatives à l’État d’urgence sanitaire. Circulaires de présentation des ordonnances relatives à la prorogation des délais échus et aux contrats de syndic de copropriété.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Note du CSN présentant les ordonnances relatives à l’État d’urgence sanitaire. Circulaires de présentation des ordonnances relatives à la prorogation des délais échus et aux contrats de syndic de copropriété.

Mar31
DIVERS :  L’article 11 de la loi N. 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Diane-infos 23512) a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 24 juin 2020, certaines mesures, relevant du domaine de la loi, concernant notamment, la pratique notariale (voir le Diane-infos 23515 et également le dossier

Covid-19 : quelles incidences concernant la fiscalité immobilière, le droit de rétractation, les prêts, les DMTG, et les donations ? Un point utile du Cridon Nord-Est.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Covid-19 : quelles incidences concernant la fiscalité immobilière, le droit de rétractation, les prêts, les DMTG, et les donations ? Un point utile du Cridon Nord-Est.

Mar31
DOCTRINE : Par Anne Laury Lequien, David Boulanger, Julien Verchain et François Fruleux. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs ordonnances du 25/03/2020 (dont l’ordonnance N. 2020-306 relative à […] Actualités Cridon Nord-Est, 30/03/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23519

LF 2020, suppression du droit fixe de 125 € pour certains actes (abrogation de l’article 848 du CGI) : précisions de la DGFIP.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur LF 2020, suppression du droit fixe de 125 € pour certains actes (abrogation de l’article 848 du CGI) : précisions de la DGFIP.

Mar31
DIVERS : L’article 21 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020, voir le Diane-infos 23276) a notamment abrogé l’article 848 du Code général […] intra.notaires.fr, 12/03/2020 – Voir le Diane-infos 23519  
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR