Not@voX – Le Blog

Evaluation des titres : le point sur la décote de holding.

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Mar19
DOCTRINE : Par Jean-Jacques Lubin. Dans une étude précédente (voir le Diane-infos 20861), Jean-Jacques Lubin avait traité de la pratique des décotes par […] Revue fiscale du patrimoine, décembre 2019, N. 12, P. 34 – Voir le Diane-infos 23496    
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Convention d’occupation précaire dans un immeuble dont la destruction a été envisagée.

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Mar19
JURISPRUDENCE : Un bailleur a, chaque année, donné en location à titre précaire à une société un local situé au […] C.Cass.Civ.3ème, 14/11/2019, 18-21297 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23495  
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Coronavirus COVID-19 – Communiqué de presse du Conseil supérieur du notariat

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Mar18
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Coronavirus COVID-19 – Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel.

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Mar18
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de
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Opération relative aux ICPE : comment s’informer ?

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Mar18
DOCTRINE : Par Stanislas Royer. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises, en raison des nuisances éventuelles ou des risques […] Defrénois, 12/12/2019, N. 50, P. 17 – Voir le Diane-infos 23494  
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Bail commercial : demande de renouvellement du bail par le sous-locataire.

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Mar18
DOCTRINE : Par Jacques Lafond. Encadrée par les dispositions de l’article L. 145-10 du Code de commerce, la demande de renouvellement du bail commercial par le locataire ou […] Loyers et copropriété, octobre 2019, N. 10, P. 31 – Voir le Diane-infos 23493
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L’assurance obligatoire des constructeurs s’étend-elle aux dommages immatériels tels que des pertes locatives ?

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Mar18
JURISPRUDENCE :  Une personne ayant acquis une villa destinée à la location touristique a constaté le pourrissement d’une partie du sol de la terrasse. Elle a assigné la société et l’assureur de cette dernière en indemnisation de ses préjudices. Les juges du fond condamnent la société et son assureur à payer au
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Décret N. 2020-250 du 13 mars 2020 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire.

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Mar17
TEXTE : Il existe actuellement une chambre départementale des notaires pour chacun des trois départements situés dans le ressort de la Cour […] J.O.L.D., 15/03/2020, Texte 2 – Voir le Diane-infos 23491  
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