Not@voX – Le Blog

Participation aux acquêts. Clause d’exclusion des biens professionnels.

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Mar17
DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. A l’occasion d’un arrêt rendu le 18/12/2019 par la Cour de cassation (Diane-infos 23360), dans lequel la première chambre civile a […] newsletter du Cridon Nord-Est, 03/03/2020 ; www.cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23490
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Les risques fiscaux inhérents aux opérations d’OBO immobilier.

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Mar17
DOCTRINE : Par Henri Leyrat Et Laurent Mazauric. Un propriétaire immobilier, pour obtenir des liquidités, peut vendre son bien à une société qu’il contrôle […] Defrénois, 28/11/2019, N. 48, P. 17 – Voir le Diane-infos 23489  
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Annulation de la clause d’intérêts du prêt calculé sur une année de 360 jours : le surcoût doit être supérieur à la décimale.

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Mar17
JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à un emprunteur deux prêts immobiliers. Ce dernier, reprochant à la banque d’avoir calculé les intérêts […] C.Cass.Civ.1ère, 27/11/2019, 18-19097 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 23488
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Note du Conseil Supérieur du Notariat relative à la modification des tarifs réglementés des notaires.

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Mar16
DIVERS : * Note relative à la modification des tarifs réglementés des notaires (cliquez ici). Certaines dispositions du décret étant d’interprétation ou de portée incertaines, le CSN a demandé à la Garde des Sceaux des éclaircissements sur plusieurs points. Cette note, à l’intention des notaires et des salariés des offices, “a pour
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Repenser la fiscalité agricole.

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Mar16
DOCTRINE : Par Gilles Perdriol et Patrick Van Dame. Le 8 mars 2019 s’est tenu à Dijon un colloque ayant pour thème “Repenser la fiscalité agricole”. Les deux études […] Revue de droit rural, novembre 2019, N. 477, P. 11 et suivantes – Voir le Diane-infos 23486.  
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Le solde du prix n’est dû au constructeur qu’à la levée des réserves.

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Mar16
JURISPRUDENCE : Un couple a conclu un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan. La réception de l’ouvrage est intervenue […] C.Cass.Civ.3ème, 13/02/2020, 18-26194 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23485  
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Paiement partiel de dettes et droit légal d’imputation des paiements.

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Mar16
JURISPRUDENCE : Des emprunteurs ont contracté plusieurs prêts immobiliers entre 2000 et 2005. A la suite d’incidents de paiement, la banque a prononcé […] C.Cass.Civ.1ère, 27/11/2019, 18-21570 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 23484
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La fiscalité des résidences de tourisme.

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Mar13
DOCTRINE : Par Denis Roche. Définie à l’article D. 321-1 du Code du tourisme, la résidence de tourisme concerne la location saisonnière de locaux d’habitation […] Revue Fiscale du patrimoine, décembre 2019, N. 12, P. 26 – Voir le Diane-infos 23483.  
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