Not@voX – Le Blog

Résidence principale : Avantages et risques de la détention via une SCI.

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Mar09
DOCTRINE : Par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre. Cette étude pratique examine les problématiques juridiques et fiscales rencontrées en cas de détention de la résidence […] Agefi Actifs, 06/12-19/12/2019, N. 761, P. 24 – Voir le Diane-infos 23466
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L’intérêt à agir en restitution d’une partie commune n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action.

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Mar09
JURISPRUDENCE : Le propriétaire de divers lots, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a acquis du syndicat des copropriétaires […] C.Cass.Civ.3ème, 23/01/2020, 18-24432 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23465  
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Demande d’expertise contre les associés d’une société dissoute.

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Mar09
JURISPRUDENCE : Après avoir procédé à des travaux de rénovation d’un immeuble, une société civile immobilière […] C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-16512 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23464
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Ordonnance N. 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille et Rapport au Président de la République.

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Mar06
TEXTE : L’article 16-I de la loi N. 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi Justice, a autorisé […] J.O.L.D., 05/03/2020, Textes 2 et 3 – Voir le Diane-infos 23463    
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Trésor. Code civil, article 716. Attribution. Régime.

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Mar06
DOCTRINE : Par Thierry Dubaele. Le Cridon Nord-Est revient sur la question de l’attribution du trésor trouvé dans un jardin en soumettant le cas pratique suivant : Une […] Newsletter Cridon Nord-Est, 07/01/2020 ; www.cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23462
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Le bail rural cessible : une réalité économique.

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Mar06
DOCTRINE : Par François Delorme. L’auteur propose un cas pratique dans lequel un couple d’agriculteurs, qui a apporté le support foncier à un groupement foncier agricole […] Defrénois, 19/09/2019, N. 38, P. 19 – Voir le Diane-infos 23461
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Vente conclue au mépris du droit de préemption de la SAFER : point de départ du délai d’action en nullité.

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Mar06
JURISPRUDENCE : Par actes du 20 décembre 2012, des propriétaires ont consenti sur leurs parcelles des promesses de vente assorties de conditions suspensives. Par lettre du 1er mars 2013, adressée au notaire instrumentaire, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) a exercé son droit de préemption sur les terres
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Le cahier des charges du lotissement.

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Mar05
DOCTRINE : Par Anne-Laure Gauthier. Dans certains lotissements, il est difficile d’identifier avec certitude si une règle est de nature réglementaire ou contractuelle. Or, […] Le Moniteur, 20/12/2019, N. 6062, P. 73 – Voir le Diane-infos 23459  
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