Not@voX – Le Blog

Enregistrement, LF 2020 – Aménagements apportés aux cessions de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Enregistrement, LF 2020 – Aménagements apportés aux cessions de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole.

Jan31
TEXTE : Par principe, les cessions de parts sociales à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 3 % en application […] BOI-ENR-DMTOM-40-50-20, 29/01/2020 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23363
Lire la suite

Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage.

Jan31
DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Le Defrénois revient, sous la plume de Henri Leyrat, sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 03/10/2019 (18-20828, Diane-infos 23283) […] Defrénois, 16/01/2020, N. 3, P. 26 – Voir le Diane-infos 23362
Lire la suite

SCI et renonciation à l’impôt sur les sociétés : changer d’avis ne vous aura jamais coûté aussi cher.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur SCI et renonciation à l’impôt sur les sociétés : changer d’avis ne vous aura jamais coûté aussi cher.

Jan31
DOCTRINE : Par Yohan Desmazières. La loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019) permet aux sociétés, y compris aux sociétés civiles immobilières […] J.C.P.(N), 27/09/2019, N. 39, P. 41 – Voir le Diane-infos 23361
Lire la suite

Régime de participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels en cas de divorce constitue un avantage matrimonial révoqué de plein droit par le divorce.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Régime de participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels en cas de divorce constitue un avantage matrimonial révoqué de plein droit par le divorce.

Jan31
JURISPRUDENCE : Deux personnes se sont mariées sous le régime de la participation aux acquêts, le contrat de mariage stipulant, en cas de dissolution […] C.Cass.Civ.1ère, 18/12/2019, 18-26337 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23360
Lire la suite

Loi N. 2020-48 du 28/01/2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loi N. 2020-48 du 28/01/2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Jan30
TEXTE :  La loi N. 2017-257 du 28/02/2017, relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, avait autorisé, […] J.O.L.D., 29/01/2020, Texte 1 – Voir le Diane-infos 23359  
Lire la suite

Le paradoxe de l’investissement immobilier (acquisition du local professionnel).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le paradoxe de l’investissement immobilier (acquisition du local professionnel).

Jan30
DOCTRINE : Par Serge Anouchian. Dans cette étude pratique, consacrée à la question de l’acquisition du local d’exploitation par un chef d’entreprise en […] Agefi-actifs, 10-24/01/2020, N. 763, P. 22 – Voir le Diane-infos 23358
Lire la suite

Ordonnance N. 2019-1101 du 30/10/2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Ordonnance N. 2019-1101 du 30/10/2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Jan30
DOCTRINE : Le II de l’article 215 de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […] Droit et Patrimoine, décembre 2019, N. 297, P. 22 – Voir le Diane-infos 23357
Lire la suite

Cautionnement solidaire : l’emplacement de la signature est important.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Cautionnement solidaire : l’emplacement de la signature est important.

Jan30
JURISPRUDENCE :  Une personne physique s’est rendue caution solidaire du remboursement d’un prêt consenti par une banque à une société. La banque a ensuite prononcé la déchéance du terme du prêt et assigné la caution en exécution de ses engagements, mais celle-ci a discuté la validité du cautionnement pour non-respect
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR