Dons manuels, dons “exceptionnels”, déclarations de succession : quelles obligations déclaratives et modalités d’enregistrement à compter du 1er janvier 2020 et à terme ?
Donation de la nue-propriété du logement familial.
La qualité de non-professionnel d’une personne morale s’apprécie au regard de son activité.
Décret et arrêté du 6 janvier 2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Loi N. 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (non-résidents, assurance-vie, PV des particuliers).
La découverte fortuite d’objets en or par l’acquéreur dans l’immeuble vendu.



