Commentaires fermés sur La prise en charge des droits de donation par le donateur réduit les droits dus.
Commentaires fermés sur Pratique notariale du règlement européen “régimes matrimoniaux” du 24 juin 2016.
Commentaires fermés sur Irrégularité du recours relatif à une demande d’écrêtement des émoluments afférents à une vente immobilière refusée par un conseil régional de notaires.
Commentaires fermés sur Loi N. 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (enregistrement suite et dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu).
Commentaires fermés sur Décret N. 2019-1565 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration en matière d’enregistrement.
Commentaires fermés sur Une cession d’immeuble peut-elle être exonérée de contribution de sécurité immobilière ?
Commentaires fermés sur Couple marié sous le régime de la séparation de biens et financement du logement familial par des biens personnels du mari.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
