Arrêté du 06/09/2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
Majeurs protégés, changement de régime matrimonial… : dispositions de coordination de la loi de programmation pour la justice.
Les associations, les sociétés et les entreprises en difficulté.
Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui n’ont pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Cette condition d’applique aussi aux notaires déjà en exercice…
Electricité. Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Précisions de l’administration fiscale quant à l’application du régime d’exonération des zones de revitalisation rurale.



