Not@voX – Le Blog

Liquidation patrimoniale : l’époux qui a disposé seul de sommes importantes de deniers communs doit informer son conjoint de l’affectation de ces sommes.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Liquidation patrimoniale : l’époux qui a disposé seul de sommes importantes de deniers communs doit informer son conjoint de l’affectation de ces sommes.

Sep12
JURISPRUDENCE : Un jugement a prononcé le divorce d’un couple marié sous le régime de la communauté. Des difficultés se sont élevées […] C.Cass.Civ.1ère, 11/07/2019, 18-21574 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22983

Arrêté du 06/09/2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Arrêté du 06/09/2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel

Sep11
TEXTE : L’article L. 241-9 du Code de l’énergie, dans sa version issue de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution […] J.O.L.D., 10/09/2019, Texte 28 –Voir le Diane-infos 22982

Majeurs protégés, changement de régime matrimonial… : dispositions de coordination de la loi de programmation pour la justice.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Majeurs protégés, changement de régime matrimonial… : dispositions de coordination de la loi de programmation pour la justice.

Sep11
DOCTRINE : Par Alex Tani. Le décret N. 2019-756 du 22/07/2019 (Diane-infos 22870), pris en application de la loi N. 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de […] J.C.P.(N), 30/08/2019, N. 35, P. 5 – Voir le Diane-infos 22981

Les associations, les sociétés et les entreprises en difficulté.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Les associations, les sociétés et les entreprises en difficulté.

Sep11
DOCTRINE : Par Deen Gibirila. A l’aide de jurisprudences récentes, l’auteur revient sur les points suivants : – la question de la délégation de pouvoir […] Journal des sociétés, juin 2019, N. 175, P. 69 – Voir le Diane-infos 22980

Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui n’ont pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Cette condition d’applique aussi aux notaires déjà en exercice…

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui n’ont pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité. Cette condition d’applique aussi aux notaires déjà en exercice…

Sep11
JURISPRUDENCE : Aux termes du premier alinéa de l’article 49 du décret N. 73-609 du 05/07/1973 relatif à la formation professionnelle dans le […] C.E., 24/07/2019, Req. 418134 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22979

Electricité. Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Electricité. Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Sep10
DOCTRINE : Par Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marianne Hauton. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a “offert” […] Le Moniteur T.P., 16/08/2019, N. 6043, P. 36 –Voir le Diane-infos 22977

Précisions de l’administration fiscale quant à l’application du régime d’exonération des zones de revitalisation rurale.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Précisions de l’administration fiscale quant à l’application du régime d’exonération des zones de revitalisation rurale.

Sep10
TEXTE : A travers trois rescrits, l’administration fiscale apporte plusieurs précisions sur le régime d’exonération d’impôt […] BOI-RES-000029, BOI-RES-000030 et BOI-RES-000032, 04/09/2019 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22978

Comment priver légalement un notaire associé de son droit de vote ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Comment priver légalement un notaire associé de son droit de vote ?

Sep10
DOCTRINE : Par Bastien Brignon. Dans sa décision du 24/10/2018 (17-26402), la Cour de cassation juge que la clause des statuts d’une société civile qui stipule […] Defrénois, 07/03/2019, N. 10, P. 22 – Voir le Diane-infos 22976
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR