Not@voX – Le Blog

Un dernier hommage.

 Didier MATHY  

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Juin21
Ce jour est un peu spécial, et c’est avec une émotion certaine que je viens, une dernière fois, vous proposer de célébrer la fête de R.E.AL… Le Réseau Electronique notariAL, cet intranet dont on nous a tant vanté les qualités et dont nous percevions surtout les défauts, disparaît, laissant la
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Bénéfices agricoles : Instauration d’une déduction pour épargne de précaution.

 Intranot  

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Juin21
TEXTE : La loi N. 2018-1317 de finances pour 2019 (LF 2019) a supprimé la déduction pour investissement (DPI, article 72 D du Code général […] BOI-BA-BASE-30-45 et suivants, 18/06/2019 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22775
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Déshériter ou de l’utilité de la société civile.

 Intranot  

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Juin21
DOCTRINE : Par Amélie De Bryas et Jacques Amar. Le droit successoral français se caractérise par deux grandes règles : la réserve héréditaire et l’action […] Actifs, 14 – 27 juin 2019, N. 750, P. 23 – Voir le Diane-infos 22774
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Désignation testamentaire du bénéficiaire d’une assurance-vie et legs de la chose d’autrui : une correspondance manquée.

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Juin21
DOCTRINE : Par Claude Brenner. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, par sa décision du 18/04/2018 (16/05537), a suscité plusieurs interrogations chez les praticiens. […] J.C.P.(N), 11/01/2019, N. 2, P. 23 – Voir le Diane-infos 22773
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Baux d’habitation et bail à construction : quid si les appartements objet du bail sont encore occupés à l’expiration du bail ?

 Intranot  

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Juin21
JURISPRUDENCE : Un couple a acquis des parts d’une société civile immobilière (SCI) ayant pour objet l’acquisition d’un terrain, donné […] C.Cass.Civ.3ème, 04/04/2019, 18-14049 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22772
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Décret N. 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l’article D. 665-11 du Code rural et de la pêche maritime (suppression de la déclaration d’intention d’arrachage des vignes).

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Juin20
TEXTE : L’article D. 665-11 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que “toute intention d’arrachage, de plantation, de replantation […] J.O.L.D., 16/06/2019, Texte N. 29 – Voir le Diane-infos 22771
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Faute notariale.

 Intranot  

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Juin20
DOCTRINE : Par Cécile Biguenet-Maurel. Cette note pratique revient, à l’aide de jurisprudences récentes, sur les obligations qui pèsent sur le notaire : – en matière […] Solution notaire, 23/05/2019, N. 17, P. 16 – Voir le Diane-infos 22770
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Les ASL et leurs documents contractuels.

 Intranot  

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Juin20
DOCTRINE : Par Jérôme Nalet. Lorsqu’un terrain est loti (un lotissement, une copropriété…), il est nécessairement prévu des éléments […] Defrénois, 06/12/2018, N. 48, P. 17 – Voir le Diane-infos 22769
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