Not@voX – Le Blog

La loi ELAN et la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

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Mai09
DOCTRINE : Par David Boulanger, maître de conférences à la faculté de droit de l’université d’Artois, directeur du Cridon Nord-Est. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […] Loyers et copropriété, avril 2019, N. 4, P. 7 –
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Quelle est la durée de validité d’un état hypothécaire ?

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Mai09
DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. L’auteur s’intéresse ici à la responsabilité civile notariale concernant les inscriptions prises entre la délivrance […] Solution Notaire, 18/10/2018, N. 33, P. 11 – Voir le Diane-infos 22663
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Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigné dans un testament authentique : faut-il respecter un parallélisme des formes pour modifier les clauses bénéficiaires ?

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Mai09
JURISPRUDENCE : En 1997, le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie a, dans un testament authentique, désigné comme bénéficiaires […] C.Cass.Civ.1ère, 03/04/2019, 18-14640 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22662
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Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER.

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Mai07
REPONSE  MINISTERIELLE : R.M.A.N. Morel-A-L’Huissier. Le ministre de l’action et des comptes publics est interrogé sur le régime fiscal applicable aux rétrocessions par les sociétés […] J.O.A.N., 30/04/2019, Q. 17324, P. 4077 – Voir le Diane-infos 22661.
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Guide du CSN relatif aux structures d’exercice.

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Mai07
DIVERS : Par Hervé Lecuyer, professeur à Paris II Panthéon-Assas, Sophie Griffon, expert-comptable, Frédéric Roussel, directeur de l’ANC, Marie-Christine Larcher, notaire, Charlotte Buffat, juriste à la DAF, Et Damien Brac de la Perrière, DAF. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a mis en ligne sur intra.notaires.fr un guide qui a
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Le conjoint survivant

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Mai07
DOCTRINE : * Le logement du conjoint survivant au bon vouloir des époux. Par Véronique Bouchard, professeur de droit privé à la faculté de droit de l’université de Rennes 1, directeur du Master de droit notarial de Rennes. * Le conjoint survivant et la qualité d’associé. Par Sophie Atsarias, maître de conférences,
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Quelques précisions sur l’autorisation de changement d’affectation d’un local d’habitation délivrée par une commune.

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Mai07
JURISPRUDENCE : Une promesse de vente relative à un local au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation a été signée. Consulté […] C.E., Req. 410039, 05/04/2019 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22658.
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Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées.

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Mai06
TEXTE : Dans une décision du 22/02/2018, le Conseil d’Etat (Req. 397360) a annulé une partie de l’article 1er de l’arrêté […] J.O.L.D., 02/05/2019, Texte N. 36 – Voir le Diane-infos 22657
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