Not@voX – Le Blog

Comment rédiger le nouveau “bail mobilité” ?

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Mai06
FORMULES : Par Jacques Lafond, docteur en droit. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […] Loyers et copropriété, avril 2019, N. 4, P. 29 – Voir le Diane-infos 22656
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Dix questions posées par le droit de préemption de l’exploitant preneur en place.

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Mai06
DOCTRINE : Par Franck Roussel, docteur en droit. Cette étude pratique s’intéresse ici au droit de préemption du preneur à bail rural en place lorsque le propriétaire […] Defrénois, 25/10/2018, N. 42, P. 25 – Voir le Diane-infos 22655.
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Règlement des droits de succession par un seul héritier.

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Mai06
JURISPRUDENCE : Une mère décède laissant pour lui succéder ses deux fils. A la suite d’une mise en demeure de produire sous quatre-vingt-dix […] C.Cass.Civ.1ère, 03/04/2019, 18-14015 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22654
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Ordonnance N. 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication et Rapport au Président de la République.

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Mai03
TEXTE : Les évolutions technologiques dans le secteur du bâtiment ont fait émerger de nouveaux systèmes constructifs constitués […] J.O.L.D., 02/05/2019, Textes N. 34 et 35 – Voir le Diane-infos 22653
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Droit de partage – Exonération – Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle – Confirmation de la réponse ministérielle “Guené”.

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Mai03
DOCTRINE : Par Hélène Paerels, consultante au Cridon Nord-Est. Dans la réponse ministérielle Guené du 10/06/2010 (N. 11790, voir le Diane-infos 13547), l’administration avait précisé […] News Letter, Cridon Nord-Est, 30/04/2019 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 22652
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Comptes entre les époux séparés de biens.

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Mai03
FORMULES : Par Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection LexisNexis. Les remises de somme d’argent entre époux séparés de biens peuvent susciter des difficultés lors de la liquidation des […] J.C.P.(N), 26/10/2018, N. 43-44, P. 27 – Voir le Diane-infos 22651
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Débiteur cotitulaire d’un compte-joint et saisie attribution.

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Mai03
JURISPRUDENCE : Un créancier, se prévalant d’un jugement, assorti de l’exécution provisoire et ultérieurement partiellement confirmé, […] C.Cass.Civ.2ème, 21/03/2019, 18-10408 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22650
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Bénéfices agricoles – Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale.

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Mai02
BOI-BA-LIQ-20, BOI-RES-000044, 17/04/2019 ; bofip.impots.gouv.fr –Voir le Diane-infos 22649
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