Not@voX – Le Blog

Disposition de la loi de finances pour 2019 intéressant le notariat

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Disposition de la loi de finances pour 2019 intéressant le notariat

Jan24
DOCTRINE : * Loi de finances pour 2019 : dispositions concernant les transmissions à titre gratuit. Par François Fruleux, consultant au Cridon Nord-Est. * Principales mesures visant la fiscalité immobilière de la loi de finances pour 2019. Par Hélène Paërels, consultante au Cridon Nord-Est. Le Cridon Nord-Est présente différentes dispositions de la loi N.
Lire la suite

La renonciation à la condition après la loi de ratification du 20 avril 2018.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La renonciation à la condition après la loi de ratification du 20 avril 2018.

Jan24
DOCTRINE : Par Jean-François Hamelin, professeur à l’université de Bourgogne. Instauré par l’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016 (Diane-infos 19404) ratifiée par la loi N. 2018-287 du 20/04/2018 (Diane-infos 21637), […] Defrénois, 06/09/2018, N. 35, P. 19 – Voir le Diane-infos 22371
Lire la suite

Le concubin, qui vit seul dans le bien indivis suite au placement en maison de retraite de l’autre concubin, doit-il une indemnité d’occupation dans la mesure où il jouit seul du bien ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le concubin, qui vit seul dans le bien indivis suite au placement en maison de retraite de l’autre concubin, doit-il une indemnité d’occupation dans la mesure où il jouit seul du bien ?

Jan24
JURISPRUDENCE : Des concubins ont acquis une maison dans laquelle ils ont vécu. La concubine, dont l’état de santé ne permettait plus un maintien […] C.Cass.Civ.1ère, 03/10/2018, 17-26020 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22370.
Lire la suite

Procédure d’abus de droit fiscal : communiqué de presse du ministère.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Procédure d’abus de droit fiscal : communiqué de presse du ministère.

Jan23
DIVERS : L’article 109 de la loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019, Diane-infos 22310) a inséré un nouvel article L. 64 […] economie.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22369.
Lire la suite

La promesse unilatérale de vente en deux temps ou le double délai de validité.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La promesse unilatérale de vente en deux temps ou le double délai de validité.

Jan23
DOCTRINE : Par Ambre Crevoisier de Vomécourt, docteur en droit, juriste foncier/immobilier, chargée d’enseignement et membre du Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (EA 3225). La liberté contractuelle dont disposent les parties leur permet d' »aménager la durée d’une promesse unilatérale […  A.J.D.I., décembre 2018, N. 12, P. 831. –
Lire la suite

Convention de quasi-usufruit après décès.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Convention de quasi-usufruit après décès.

Jan23
FORMULES : Par Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé à la faculté de Nancy, Et Benjamin Travely, notaire à Marcigny, DEA droit privé Lyon III. Il est proposé ici une formule de quasi-usufruit par suite de succession, utilisable (en l’adaptant à chaque situation) lorsque le conjoint […] J.C.P.(N),
Lire la suite

Vente d’un bien propre : la plus-value tirée de cette vente est-elle un « fruit » ou un « revenu » entrant dans l’actif de la communauté ?

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Vente d’un bien propre : la plus-value tirée de cette vente est-elle un « fruit » ou un « revenu » entrant dans l’actif de la communauté ?

Jan23
JURISPRUDENCE : Un jugement a prononcé le divorce d’un couple. Des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la […] C.Cass.Civ.1ère, 05/12/2018, 18-11794 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22366.
Lire la suite

Loi ELAN : incidences sur le droit de la copropriété et sur le bail d’habitation.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Loi ELAN : incidences sur le droit de la copropriété et sur le bail d’habitation.

Jan22
DOCTRINE : * Les incidences de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Par Patrick Baudouin, avocat à la Cour d’appel de Paris, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. * La loi ELAN et le bail d’habitation. Par Vincent Canu, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR