La valeur de l’usufruit viager est dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.
Contrat de louage d’ouvrage : en cas de décès de l’architecte, ses obligations sont transmises à ses ayants droit.
Non-résidents – Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France.
L’encadrement des loyers après la loi ELAN.
Les organismes sans but lucratif et la gestion des successions immobilières.
Prestation compensatoire : la conversion en capital de la rente est possible quelle que soit sa nature.



