Not@voX – Le Blog

PACS : les incidences d’une expatriation au Portugal.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur PACS : les incidences d’une expatriation au Portugal.

Mai02
Par Laura Delfour, juriste diplômée notaire, département droit du patrimoine, Fidal et Luis Barreto Xavier, Of Counsel, Abreu Advogados (Lisbonne). Actifs, 25/01 – 07/02/2019, N. 740, P. 28 – Voir le Diane-infos 22648.

La valeur de l’usufruit viager est dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La valeur de l’usufruit viager est dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.

Mai02
CE, 24/04/2019, Req. 419912 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22647.

Contrat de louage d’ouvrage : en cas de décès de l’architecte, ses obligations sont transmises à ses ayants droit.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Contrat de louage d’ouvrage : en cas de décès de l’architecte, ses obligations sont transmises à ses ayants droit.

Mai02
C.Cass.Civ.3ème, 18-10941, 30/01/2019 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22646.

Non-résidents – Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Non-résidents – Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France.

Avr30
BOI-RFPI-PVINR-10-20, 19/04/2019 ; bofip.impots.gouv.fr Diane-infos 22645

L’encadrement des loyers après la loi ELAN.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur L’encadrement des loyers après la loi ELAN.

Avr30
Par François de La Vaissière, avocat honoraire du barreau de Paris, spécialiste, enseignant et formateur en droit immobilier. Defrénois, 18/04/2019, N. 16, P. 19. Diane-infos 22644.

Les organismes sans but lucratif et la gestion des successions immobilières.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Les organismes sans but lucratif et la gestion des successions immobilières.

Avr30
Par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités, Thomas Leandri, notaire associé à Bastia, chargé d’enseignement, Et Marion Mery, responsable libéralités à la Fondation pour la recherche médicale. J.C.P.N., 01/02/2019, N. 5, P. 39. Diane-infos 22643.

Prestation compensatoire : la conversion en capital de la rente est possible quelle que soit sa nature.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Prestation compensatoire : la conversion en capital de la rente est possible quelle que soit sa nature.

Avr30
C.Cass.Civ.1ère, 20/03/2019, 18-13663 ; legifrance.gouv.fr Diane-infos 22642.

TVA – Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur TVA – Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire.

Avr29
TEXTE : Le bail réel solidaire (BRS, articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation – CCH), est un bail de longue durée […] BOI-TVA-IMM-20-20-50, 24/04/2019 ; bofip.impots.gouv.fr  – Voir le Diane-infos 22641
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR