Not@voX – Le Blog

La chasse et le droit de propriété.

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Jan10
DOCTRINE : Cette note pratique propose un point sur les « interférences » entre les notions de droit de chasse et de droit de propriété. Si […] La propriété privée rurale, avril 2018, N. 462, P. 18 – Voir le Diane-infos 22329
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Bail commercial : seule la stipulation qui crée la distorsion prohibée est réputée non écrite.

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Jan10
JURISPRUDENCE : Une société, locataire d’un local commercial, a sollicité le renouvellement du bail commercial. Le principe du renouvellement […] C.Cass.Civ.3ème, 17-23058, 29/11/2018 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22328
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Location meublée : le bailleur personne morale peut-il donner congé pour reprise ?

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Jan09
JURISPRUDENCE : Dans le cadre d’une location meublée, un bailleur personne morale peut-il donner congé pour reprise ? * D’une part, le ministre […] R.M.A.N. Duby-Muller, Q. 4495 ; J.O.A.N., 11/12/2018, P. 11398 – Voir le Diane-infos 22327.
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Le bail à durée limitée d’immeubles : formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière.

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Jan09
DOCTRINE : Par Serge Lamiaux, diplômé notaire. Cette étude s’intéresse, en douze questions / réponses, aux formalités de l’enregistrement et de la publicité […] J.C.P.(N), 23/11/2018, N. 47, P. 21 – Voir le Diane-infos 22326.
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Urbanisme – PLU : l’échelon intercommunal gagne du terrain.

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Jan09
DOCTRINE : Par Arthur Gayet, avocat à la Cour, Seban & Associés. Les dernières évolutions législatives et réglementaires ont « imposé l’échelon intercommunal en matière […] Moniteur T.P., 21/09/2018, N. 5995, P. 90 – Voir le Diane-infos 22325.
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Acte de cautionnement antérieur annulé et appréciation du caractère disproportionné d’un cautionnement postérieur.

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Jan09
JURISPRUDENCE : En 2009, une personne s’est rendue caution de tous les engagements de la société Elyxir envers une Banque. En 2011, elle s’est également […] C.Cass.Com., 21/11/2018, 16-25128 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22324.
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Diane-Intranot vous présente son Diane-semaine du 31 décembre 2018 au 4 janvier 2019

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Jan08
Diane-infos du 31 décembre 2018 TEXTE : Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme). Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du Code de l’urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de
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Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et

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Jan08
TEXTE : L’article L. 520-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’en région d’Ile-de-France (IDF) une taxe est perçue […] J.O.L.D., 30/12/2018, Texte 122 – Voir le Diane-infos 22323.
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