Not@voX – Le Blog – Page 853 – Not@voX par INTRANOT

Acquisition indivise et écarts de financement : peut-on modifier les quotes-parts d’acquisition a posteriori ?

Commentaires fermés sur Acquisition indivise et écarts de financement : peut-on modifier les quotes-parts d’acquisition a posteriori ?

Avr17

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. Dans ce cas pratique, Muriel Suquet-Cozic aborde une situation courante rencontrée dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier en […] Solution notaire, 21/02/2019, N. 7, P. 9 – Voir le Diane-infos 22613

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Intranot

Commentaires fermés sur Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Avr17

DOCTRINE : Par Marion Saint-Supery et Damia Kacete, avocates associées, cabinet Symchowicz Weissberg & Associés En application de l’article L. 113-8 du Code de l’urbanisme, le classement en “espaces naturels sensibles” (ENS) a pour but de “préserver […] Construction – Urbanisme, décembre 2018, N. 12, P. 7 – Voir le Diane-infos

Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente.

Intranot

Commentaires fermés sur Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente.

Avr17

JURISPRUDENCE : Par acte sous seing privé, intitulé “contrat de réservation”, suivi d’un acte authentique de vente en l’état […] C.Cass.Civ.3ème, 21/03/2019, 18-11707 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22611

Caution : cautionnement disproportionné lors de l’engagement et capacité à faire face à son engagement lors de son assignation.

Intranot

Commentaires fermés sur Caution : cautionnement disproportionné lors de l’engagement et capacité à faire face à son engagement lors de son assignation.

Avr17

JURISPRUDENCE : En 2009, une société a souscrit auprès d’une banque quatre prêts professionnels en garantie desquels son associée […] C.Cass.Com., 05/09/2018, 17-18660 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22610

Décret N. 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme.

Intranot

Commentaires fermés sur Décret N. 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme.

Avr16

TEXTE : L’article 80 de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite […] J.O.L.D., 12/04/2019, Texte 34 – Voir le Diane-infos 22609

Décret N. 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN.

Intranot

Commentaires fermés sur Décret N. 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN.

Avr16

TEXTE : L’article 140 de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite […] J.O.L.D., 13/04/2019, Texte 37 – Voir le Diane-infos 22608

Bail commercial et clause d’accession : quelle incidence sur l’indemnité d’éviction ?

Intranot

Commentaires fermés sur Bail commercial et clause d’accession : quelle incidence sur l’indemnité d’éviction ?

Avr16

DOCTRINE : Par Philippe Viudès, docteur en droit, juriste-consultant, Et Franck Roussel, docteur en droit, juriste-consultant. Dans sa décision du 13/09/2018 (16-26049, Diane-infos 22392), la Cour de cassation s’est prononcée sur l’incidence, sur le calcul […] Defrénois, 14/02/2019, N. 7, P. 17 – Voir le Diane-infos 22607

Juriste du Cridon et dispense pour l’accès à la profession d’avocat.

Intranot

Commentaires fermés sur Juriste du Cridon et dispense pour l’accès à la profession d’avocat.

Avr16

JURISPRUDENCE : Une personne a exercé pendant plus de huit ans une activité de juriste au sein du service urbanisme, construction, collectivités publiques […] C.Cass.Civ.1ère, 13/03/2019, 18-12253 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22606

Not@voX – Le Blog

Acquisition indivise et écarts de financement : peut-on modifier les quotes-parts d’acquisition a posteriori ?

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente.

Caution : cautionnement disproportionné lors de l’engagement et capacité à faire face à son engagement lors de son assignation.

Décret N. 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme.

Décret N. 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN.

Bail commercial et clause d’accession : quelle incidence sur l’indemnité d’éviction ?

Juriste du Cridon et dispense pour l’accès à la profession d’avocat.

Participez !

Accéder GRATUITEMENT

Publications récentes

Ceci n’est pas un “Site”

L’arbre des “TALENTS”

Où nous trouver ?

Chercher sur le site

Articles par catégorie

Publications populaires

Le service DIANE