Not@voX – Le Blog

Une évocation de l’unité

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Jan04
Comment expliquer les fondamentaux d’un projet tel qu’Harmonia… Exposer tous les détails, façon mode d’emploi, serait le meilleur moyen de limiter l’effet d’ensemble, de contrer la philosophie profonde de l’outil que nous souhaitons mettre à votre disposition…Par définition, HARMONIA sera ce que vous en ferez, les utilisations restant, par définition,

Décret N. 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

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Jan04
TEXTE : L’article 244 quater V du Code général des impôts (CGI) prévoit que les conditions d’attribution et les […] J.O.L.D., 30/12/2018, Texte 121 – Voir le Diane-infos 22314.

Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu.

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Jan04
REPONSE MINISTERIELLE : L’article 244 quater V du Code général des impôts (CGI) prévoit que les conditions d’attribution et les […] R.M.Sénat, Bonnecarrère, Q. 3472 ; J.O.Sénat, 27/12/2018, P. 6755 – Voir le Diane-infos 22313.

Le permis de construire : délimitation du terrain d’assiette et critères de divisibilité.

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Jan04
DOCTRINE : Par Sébastien Lamy-Willing, docteur en droit, responsable knowledge management, étude Wargny-Katz. L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue du décret N. 2007-18 du 05/01/2007, dispose notamment que les […] Construction-Urbanisme, octobre 2018, N. 10, P. 9 – Voir le Diane-infos 22312.

Soulte prévue dans une donation-partage payée par la communauté et calcul du profit subsistant.

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Jan04
JURISPRUDENCE : Des époux sont mariés sans contrat préalable. Le mari a reçu en donation-partage la nue-propriété de biens immobiliers […] C.Cass.Civ.1ère, 07/11/2018, 17-26149 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 20311.

Loi N. 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

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Jan03
TEXTE : Après avoir été partiellement et marginalement censurée par le Conseil constitutionnel (décision N. 2018-777 DC du 28/12/2018), […] J.O.L.D., 30/12/2018, Texte N. 1 – Diane-infos 22310.

Décret N. 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières.

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Jan03
TEXTE : L’article L. 112 A du Livre des procédures fiscales (LPF), issu de la loi N. 2018-727 du 10/08/2018 pour un Etat au service d’une […] J.O.L.D., 30/12/2018, Texte 81 – Voir le Diane-infos 22309.

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales.

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Jan03
TEXTE : Le décret N. 2017-1547 du 08/11/2017 (Diane-infos 21184) a modifié le décret N. 91-152 du 07/02/1991, relatif aux attributions […] J.O.L.D., 30/12/2018, Texte 21 – Voir le Diane-infos 22308.
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