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Commentaires fermés sur DIANE-INTRANOT vous présente son Diane-semaine du 24 au 28 décembre 2018
Commentaires fermés sur Décret N. 2018-1266 du 26 décembre 2018 relatif aux modalités de délivrance aux notaires de renseignements et de copies d’actes figurant au fichier immobilier géré par la direction générale des finances publiques.
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Commentaires fermés sur Loi N. 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
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