Not@voX – Le Blog – Page 861 – Not@voX par INTRANOT

Le curateur ne peut concourir, en assistant la personne protégée, à l’ouverture, la modification ou la clôture d’un compte bancaire par celle-ci sans l’autorisation du juge des tutelles.

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Déc17

DIVERS – Diane-infos 22272 – Le curateur ne peut concourir, en assistant la personne protégée, à l’ouverture, la modification ou la clôture d’un compte bancaire par celle-ci sans l’autorisation du juge des tutelles. Avis N. 15016 du 06/12/2018 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 22272.

Baux d’habitation et loi ELAN

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Déc17

* Dispositifs particuliers en matière de baux d’habitation dans la loi Elan. Par Stéphane Piédelièvre, professeur à l’université de Paris-Est. * Les baux d’habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989) et la loi Elan. Par Jacques Lafond, docteur en droit. DOCTRINE : Diane-infos 22271 – La loi N.

Le notaire doit-il investiguer sur Google pour vérifier les déclarations des parties ?

Intranot

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Déc17

JURISPRUDENCE : Diane-infos 22269 – En 1998, une société a été placée en liquidation judiciaire. En 2007, l’ancien gérant de cette […] C.Cass.Civ.1ère, 28/11/2018, 17-31144 ; legifrance.gouv.fr –Voir le Diane-infos 22269.

Fiscalité de l’immobilier d’entreprise : comment acquérir son local d’exploitation ?

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Déc17

DOCTRINE – Diane-infos 22270 – Par Alexandra Arnaud-Ermery, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, université Montesquieu-Bordeaux. Cette étude examine les aspects fiscaux des différentes alternatives qui s’offrent au chef d’entreprise qui entend se porter acquéreur […] Revue

One world, one vision, one language !

Harmonia Intranot

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Déc15

On dit les Français Cartésiens…Que n’ont-ils mieux étudié les écrits de ce philosophe ! Car ils auraient peut-être remarqué autre chose que le «Je pense, donc je suis» auquel on réduit généralement sa pensée…Moins connue sans doute, mais non moins importante, son approche des langues et des inconvénients de la

Etangs, zones humides et IFI.

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Déc14

REPONSE MINISTERIELLE – Diane-infos 22268 – 14/12/2018 – R.M.A.N., Becot. Interrogé sur l’imposition applicable aux propriétaires d’étangs ou de zones humides et, notamment, sur la soumission à […] J.O.A.N., 13/11/2018, Q. 3743, P. 10179 – Voir le Diane-infos 22268.

Les obligations légales de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens et le Code de déontologie.

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Déc14

Par Olivier Beddeleem, professeur adjoint à l’EDHEC Business School. DOCTRINE – Diane-infos 22266 – 14/12/2018 – L’article 3 du Code de déontologie des professionnels de l’immobilier dispose notamment que ces derniers s’obligent à ne […] Administrer, août-septembre 2018, N. 523, P. 10 – Voir le Diane-infos 22266.

Confirmation d’une vente nulle : quelles incidences en matière de publicité foncière ?

Intranot

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Déc14

Par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. DOCTRINE – Diane-infos 22267 – 14/12/2018 – Dans ce cas pratique, l’auteur pose la question de savoir si, dans le cas d’une vente nulle (par exemple la vente d’un immeuble au mandataire […] Solution notaire, 08/11/2018, N. 36, P. 9 – Voir

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