Incidences de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique sur le droit de l’urbanisme.
DOCTRINE : * La loi ELAN et les droits de préemption publics. Par Elise Carpentier, professeur à l’université d’Aix-Marseille. * Les apports de la loi ELAN pour la réalisation d’opérations d’aménagement en zone d’aménagement concerté (ZAC). Par Florent Déhu, conseiller juridique auprès du sous-directeur de l’aménagement durable, direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, direction
