Not@voX – Le Blog

Chemins ruraux : précisions sur les obligations d’entretien par la commune.

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Déc12
REPONSE MINISTERIELLE – Diane-infos 22260 – 12/12/2018 R.M. Sénat Masson. Lorsqu’une commune a goudronné des chemins ruraux et qu’elle ne dispose plus de moyens budgétaires pour les entretenir, peut-elle, […] J.O. Sénat, 06/12/2018, Q. 6746, P. 6206 – Voir le Diane-infos 22260.

DIANE – Hebdo – Semaine du 3 au 7 décembre 2018

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Déc11
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 3 décembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 lundi 3 décembre 2018   Diane-infos 22229 – [ Jurisprudence ] rural civil L’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision. Chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès

Comment les notaires français font rayonner le droit.

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Déc10
Par Théo Dupuis, le Journal Du Dimanche, 8 décembre 2018. De la question des « enfants fantômes » à celle de l’insécurité foncière, les officiers publics de l’Hexagone œuvrent au renforcement de l’Etat de droit, de la Chine à l’Afrique. Pour lire l’article cliquez ici

L’Assemblée de liaison et le projet Harmonia

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Déc05
La 69ème session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France qui se déroule en ce moment même au Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris, a voté à 84,41 % un voeu qui nous est allé droit au coeur, bien que manifestement proposé dans une ignorance totale

DIANE – Hebdo – Semaine du 26 au 30 novembre 2018

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Déc04
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018Parution de l’indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2018 lundi 26 novembre 2018   Diane-infos 22209 – [ Jurisprudence ] civil Action en reconnaissance de paternité : il n’est pas de l’intérêt supérieur de

DIANE – Hebdo – Semaine du 19 au 23 novembre 2018

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Nov27
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018 lundi 19 novembre 2018   Diane-infos 22189 – [ Jurisprudence ] divorce civil L’engagement de signer un acte de donation est, comme la libéralité elle-même, soumis à la forme authentique. Après le prononcé de leur divorce, l’ex-époux

DIANE – Hebdo – Semaine du 12 au 16 novembre 2018

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Nov20
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018Parution de l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2018 et de l’indice BT01 pour le mois d’août 2018 Lundi 12 novembre 2018   Diane-infos 22169 – [ Jurisprudence ] successions civil Successions :

DIANE – Hebdo – Semaine du 5 au 9 novembre 2018

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Nov13
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018lundi 5 novembre 2018   Diane-infos 22149 – [ Jurisprudence ] notaire Régimes matrimoniaux : le notaire doit conseiller les époux concrètement au regard de leur situation.Un couple s’est marié sous le régime de la communauté
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