Not@voX – Le Blog

DIANE – Hebdo – Semaine du 29 octobre au 2 novembre 2018

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Nov06
lundi 29 octobre 2018   Diane-infos 22135 – [ Jurisprudence ] fiscalite PVI et travaux : les matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise ne peuvent venir en majoration du prix d’acquisition.Un particulier a acquis en 2003 un immeuble qu’il a transformé en quatre appartements, dont deux revendus en

Pensées émues et reconnaissantes…

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Nov02
Le deux novembre est dédié, dans la tradition chrétienne, et depuis 998 à la commémoration des fidèles défunts. En ce jour, INTRANOT a une pensée émue, et reconnaissante, pour ceux qu’elle a du laisser derrière elle en suivant sont chemin, alors qu’elle s’appelait encore ANIC (Association Notariale d’Informatique Coordonnée…) Le

DIANE – Hebdo – Semaine du 22 au 26 octobre 2018

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Oct30
lundi 22 octobre 2018   Diane-infos 22115 – [ Jurisprudence ] fonciere publicite La publicité foncière n’étant pas constitutive de droits, les corrections et annotations apportées par le service de la publicité foncière ne peuvent avoir pour effet de modifier la nature d’un droit de propriété résultant d’actes antérieurement publiés.Une société civile

Le nouveau bureau du CSN

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Oct24
L’Assemblée Générale du Conseil Supérieur du Notariat a vu l’élection d’un nouveau bureau. Nous adressons nos plus sincères félicitations à Me Jean-François HUMBERT, notaire à Paris, pour son accession à la représentation suprême de la fonction notariale, Il sera accompagné durant les deux années de son mandat par : Me David

DIANE – Hebdo – Semaine du 15 au 19 octobre 2018

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Oct23
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 15 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 lundi 15 octobre 2018   Diane-infos 22095 – [ Jurisprudence ] habitation bail Congé pour vente : le liquidateur est tenu aux mêmes obligations que le bailleur concernant l’information de l’intention de vendre par lots.Une

Rester en contact

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Oct22
Ceux d’entre vous que nous avons eu le plaisir de croiser sur le stand DIANE-INTRANOT au Congrès National, fin mai dernier, le savent, l’aboutissement de notre projet suppose qu’une communication quasi-permanente s’établisse entre les utilisateurs et notre portail. Or, si nous annoncions déjà à ce moment la disponibilité de l’appli

DIANE – Hebdo – Semaine du 8 au 12 octobre 2018

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Oct16
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018Mise à jour de l’indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2018, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de septembre 2018, de l’indice BT01 pour le mois de

DIANE – Hebdo – Semaine du 1er au 5 octobre 2018

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Oct09
www.intranot.fr vous présente son Diane-mail de la semaine du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 5 octobre 2018 lundi 1 octobre 2018   Diane-infos 22054 – [ Jurisprudence ] credit suretes Engagement disproportionné : les juges peuvent prendre en considération les revenus de la caution lorsque ceux-ci proviennent exclusivement de l’activité de la
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