Commentaires fermés sur Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles : relèvement du seuil et déchéance du régime de faveur.
Commentaires fermés sur Une plus-value immobilière de société translucide, combien de redevables des impositions correspondantes ? A propos de l’affaire SCI Vanves Solférino.
Commentaires fermés sur L’effacement de la dette locative qui n’équivaut pas à son paiement ne fait pas disparaître le manquement contractuel du locataire qui n’a pas réglé le loyer.
Commentaires fermés sur Note technique du 21/02/2019 relative au décret N. 2018-1217 du 24/12/2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi N. 2018-727 du 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance (participation du public par voie électronique).
Commentaires fermés sur PAC 2018 et le régime des droits à paiement de base (DPB) : où est-on aujourd’hui ?
Commentaires fermés sur Le bail à nourriture, mode d’organisation d’une cohabitation onéreuse avec un parent vieillissant.
Commentaires fermés sur Bail rural : congé aux fins de reprise délivré avant l’entrée en vigueur du schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
