Not@voX – Le Blog

Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l’investisseur.

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Fév13
REPONSE MINISTERIELLE : Interrogé sur les conséquences fiscales du régime de loueur en meublé professionnel (LMP) ou de loueur en meublé non […] R.M.Sénat, Giudicelli, Q. 905 ; J.O.Sénat, 10/01/2019, P. 132 – Voir le Diane-infos 22431
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Une synthèse et une fiche pratique

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Fév13
DOCTRINE : * Le bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires. Par Pascal Derrez, rédacteur juridique. * Archivage des documents. Par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire. La revue Opérations immobilières de janvier – février 2019 propose la synthèse et la fiche pratique suivantes : Le bonus […] Opérations immobilières, janvier –
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Holding, quasi-usufruit : solutions nouvelles en matière de transmission d’entreprise.

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Fév13
DOCTRINE : Par David Parent, notaire associé à Paris (a contrario notaires), Et Régis Vabres, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Bourgogne. A travers un cas pratique, cette étude examine une nouvelle technique de transmission d’entreprise. En l’espèce, un dirigeant […] Revue fiscale du patrimoine, novembre 2018, N.
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Droit de rétractation : la communication commerciale et la publicité via un site internet n’entrent pas dans le champ de l’activité principale d’un architecte.

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Fév13
JURISPRUDENCE : Le 17 juillet 2014, hors établissement, une architecte a souscrit un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site Internet […] C.Cass.Civ.1ère, 12/09/2018, 17-17319 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22428.
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Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

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Fév12
DOCTRINE : La revue Solution notaire a consacré un numéro spécial à la loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019) […] Solution notaire, 23/01/2018, N. 2, P. 8 – Voir le Diane-infos 22427.
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Vers la fin du régime des tutelles ?

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Fév12
DOCTRINE : Par Elise Jollain. Le régime des tutelles, créé par une loi de 1968, aurait-il vocation à disparaître ? Un rapport réalisé […] Actifs, 12 – 25 octobre 2018, N. 733, P. 18 – Voir le Diane-infos 22426.
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La loi Hoguet n’établit aucune distinction en fonction de la profession du mandant.

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Fév12
JURISPRUDENCE : Une société a confié à une autre société deux mandats non exclusifs de vendre deux fonds de commerce moyennant […] C.Cass.Civ.1ère, 23/01/2018, 18-11677 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22425.
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Copropriété : des copropriétaires qui ne peuvent pas accéder à leur lot sont-ils tenus de payer les charges ?

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Fév12
JURISPRUDENCE : Les copropriétaires d’un lot ont refusé de payer les charges afférentes à ce dernier au motif qu’ils ne pouvaient pas […] C.Cass.Civ.3ème, 13/09/2018, 17-17514 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22424.
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