Exercice par un majeur sous curatelle d’une activité commerciale sous la forme d’une micro-entreprise.
L’époux bénéficiaire de la jouissance gratuite du bien indivis durant la procédure de divorce doit prouver qu’il a bien restitué le bien à l’indivision.
L’absence de déneigement de la toiture d’un immeuble en copropriété engage-t-il la responsabilité du syndicat en cas de préjudice de jouissance subi par un copropriétaire ?
Diane-intranot vous présente son Diane semaine du 21 janvier 2019 au 25 janvier 2019
La profonde réforme du régime d’exonération “Dutreil” réalisée par la loi de finances pour 2019.
* La phase préparatoire du contrat de vente d’immeuble. * La mise en société de l’immeuble : la SCI n’est pas un produit !



