Inventaire successoral et difficultés pouvant être rencontrées.
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Une caméra de vidéo-surveillance filmant notamment un chemin commun constitue un trouble manifestement illicite.
Le propriétaire d’une parcelle A, contiguë à la parcelle B, à usage de chemin, a édifié un mur sur ce qu’il considérait être la limite séparative des deux parcelles et installé un dispositif de vidéo-surveillance sur sa propriété. Se disant propriétaires indivis de la parcelle cadastrée B, des propriétaires l’ont
Inclure des clauses environnementales dans le bail rural.
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Testament olographe : est-il valable si un legs figure après la signature ?
Un homme est décédé le 2 mai 2016 en laissant pour lui succéder ses deux frères et en l’état d’un testament olographe daté du 27 avril 2016 établissant plusieurs legs. Les frères ont assigné les légataires en nullité du testament. Les juges du fond déclarent valable dans son intégralité le testament
