Notion dans les statuts des coopératives agricoles : la période probatoire, une option qui n’est pas sans conséquence.
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DOCTRINE – Diane-infos 22258 – 12/12/2018
Par Patricia Hirsch, avocate spécialiste de droit rural.
L’article L. 521-3 du Code rural et de la pêche maritime dispose que, concernant les coopératives agricoles “Les statuts peuvent […]
Revue de droit rural, juin – juillet 2018, N. 464, P. 17 – Voir le Diane-infos 22258.
